Crédit immobilier
Conditions d’octroi, taux d’usure, accès au crédit immobilier des ménages : le cœur de l’activité des intermédiaires, sous le regard des autorités.
Voir le sujetNos actions
Les chantiers sur lesquels l’APIC intervient : pour chaque sujet, notre position, les actions menées, les résultats obtenus et les outils réservés à nos adhérents.
HCSF
Les normes du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) encadrent le taux d’effort et la durée des prêts. Leur calibrage conditionne l’accès au crédit.
Voir le sujetDCC2
La nouvelle directive européenne sur le crédit à la consommation (DCC2) est en cours de transposition. Elle modifie l’information précontractuelle, l’évaluation de solvabilité et la publicité.
Voir le sujetAssurance emprunteur
Le libre choix de l’assurance emprunteur, de la loi Lagarde à la loi Lemoine : un chantier historique de l’APIC.
Voir le sujetDémarchage téléphonique
L’encadrement du démarchage téléphonique et de la prospection commerciale impacte directement les pratiques des intermédiaires.
Voir le sujetLCB-FT
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) : des obligations de vigilance et de déclaration qui pèsent sur les IOBSP.
Voir le sujetDeux niveaux de lecture
En accès libre
- L’enjeu et le contexte de chaque chantier
- La position de l’APIC
- Les actions menées et les résultats obtenus
- Les communiqués et synthèses publiques
Réservé aux adhérents
- Les notes complètes et analyses
- Les modèles, présentations et FAQ opérationnelles
- Les comptes rendus des commissions
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