L’enjeu et le contexte
La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme s’impose aux intermédiaires en opérations de banque. Elle recouvre notamment la connaissance du client, la vigilance, les déclarations à Tracfin et la formation des équipes.
Le code monétaire et financier fixe le dispositif LCB-FT. Il impose d’abord d’identifier le client et le bénéficiaire effectif, puis de vérifier leur identité. Il faut ensuite connaître l’objet et la nature de la relation d’affaires, et exercer une vigilance constante pendant toute sa durée. Enfin, le dispositif prévoit la déclaration de soupçon à Tracfin, la conservation des documents, des procédures internes, la formation des collaborateurs et le contrôle par l’ACPR.
Ces obligations doivent rester proportionnées lorsqu’elles s’appliquent à un intermédiaire qui ne manie pas de fonds. En effet, l’IOBSP connaît son client, mais c’est l’établissement prêteur qui décide et décaisse. C’est pourquoi l’APIC travaille à clarifier cette articulation. Elle fournit aussi à ses adhérents des procédures et des modèles adaptés à leur taille. Par ailleurs, elle fait remonter aux autorités les difficultés pratiques rencontrées dans la mise en œuvre de la LCB-FT.
La position de l’APIC
L’APIC œuvre pour des obligations proportionnées au rôle de l’intermédiaire et cohérentes avec celles des établissements prêteurs. Elle accompagne également ses adhérents dans leur mise en œuvre.
Ce que nous avons fait
- Guide de bonnes pratiques LCB-FT pour les adhérents (APIC Endya_Guide_LCB-FT_2026_interactif (AOUT 2026))
Ressources publiques
- TracfinSite officiel
Ressources adhérents
Réservé aux adhérents Notes complètes, analyses, modèles, présentations et FAQ opérationnelle sur ce dossier.
