Notre rôle auprès des pouvoirs publics

Comment l’APIC est consultée

• 01VeilleSuivi permanent des projets de textes français et européens qui touchent l’intermédiation en crédit.
• 02ConsultationAuditions et consultations publiques : l’APIC est sollicitée par les ministères, le Parlement et les autorités.
• 03ContributionContributions écrites, propositions d’amendements, participation aux groupes de travail.
• 04RésultatsLes positions obtenues et leur traduction dans les textes, documentées dans chaque dossier chantier.

Nos interlocuteurs

• Les MinistèresDirection générale du Trésor, Bercy : consultations sur les projets de textes, auditions, contributions écrites.

  DCC2HCSF

• La Banque de FranceConditions d’octroi du crédit, normes du HCSF, suivi du marché du crédit immobilier.

  Crédit immobilier

• Le ParlementAuditions et amendements lors des projets de loi touchant au crédit, à l’assurance emprunteur et à l’intermédiation.

  Assurance emprunteurCrédit immobilier

• L’ORIASL’APIC siège à la commission d’immatriculation et à l’assemblée générale de l’organisme en charge du registre unique des intermédiaires.

  ORIAS

• L’ACPRAutorité de contrôle prudentiel et de résolution : encadrement et contrôle de la profession, recommandations et positions.

  Réforme du courtage et ENDYALCB-FT

• Le CCSF et TracfinComité consultatif du secteur financier, relations entre les établissements et leur clientèle ; lutte contre le blanchiment.

  Crédit immobilierAssurance emprunteurLCB-FT

Les mandats nominatifs (commission d’immatriculation de l’ORIAS, CCSF) et les dates d’intervention sont à confirmer par le secrétariat général À valider.