Le parcours en cinq étapes
- Choisir sa catégorie d’IOBSP : courtier, mandataire exclusif, mandataire non exclusif ou mandataire d’intermédiaire. Elle détermine le niveau de capacité professionnelle exigé.
- Justifier de la capacité professionnelle : diplôme, expérience professionnelle ou formation (niveaux I, II ou III selon la catégorie), puis formation continue annuelle.
- Souscrire les garanties obligatoires : assurance de responsabilité civile professionnelle et, pour les courtiers qui encaissent des fonds, garantie financière.
- S’immatriculer à l’ORIAS sur le registre unique des intermédiaires (orias.fr) et renouveler chaque année.
- Adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR, obligatoire depuis la réforme du courtage de 2021, et, pour être accompagné au quotidien, adhérer à l’APIC.
Quelle est la capacité professionnelle requise pour exercer la profession d’IOBSP ?
L’exercice de l’activité d’IOBSP suppose une capacité professionnelle initiale ainsi qu’une formation continue obligatoire.
La capacité professionnelle initiale
Il existe 3 niveaux de capacité professionnelle selon la catégorie à laquelle l’intermédiaire appartient : I,II ou III :
| Activité IOB à titre principal | Activité IOB à titre accessoire & Distribution de Crédit/SP en complément de la vente d’un bien ou service | |
|---|---|---|
| Courtier en OBSP | Niveau I IOB | |
| Mandataire non exclusif en OBSP | Niveau I IOB | Niveau III IOB |
| Mandataire exclusif en OBSP | Niveau II IOB | Niveau III IOB |
| Mandataire d’IOBSP (MIOB) | Alignement sur leur Mandant | |
Le niveau d’IOBSP détermine la capacité professionnelle exigée :
(1) Les attestations de fonctions salariées seront régularisées par l’établissement de crédit / de paiement, une société de financement, établissements de monnaie électronique qui fournissent des services de paiement ou l’IOBSP auprès duquel la fonction a été exercée.
(2) Formation professionnelle suivie auprès d’un établissement de crédit, d‘une société de financement, d’un établissement de monnaie électronique qui fournit des services de paiement ou d’une entreprise d’assurance ou d’un organisme de formation (cf. CMF art. R 519-8)
La formation continue
Depuis mars 2017, les IOBSP doivent également suivre une formation continue annuelle de 7 heures destinée à « maintenir, en cours d’activité, des compétences en matière juridique, économique et financière » (Code de la consommation, art. D314-26).
Depuis le 18 juin 2022, cette obligation a été étendue à l’ensemble des IOBSP et de leurs personnels concernés, avec une formation d’une durée suffisante, adaptée aux activités exercées et tenant compte des évolutions législatives et réglementaires.