Démarchage téléphonique
Changement de médiateur
Chers Adhérents, Pour rappel, depuis le 1er Janvier 2016, tout professionnel a l’obligation de désigner un médiateur à la consommation (art L.612-1 du Code de la Consommation). Jusqu’au…
Actualités
Le point d’entrée unique de tous nos contenus datés : actualités, positions, publications, communiqués et événements. Chaque article est rattaché à un dossier chantier.
Vie de l’APIC
Formation continue
Chers adhérents, Nous vous rappelons que, depuis mars 2017, les IOBSP doivent suivre une formation continue annuelle de 7 heures (Code de la consommation, art. D314-26). Celle-ci a…
Vie de l’APIC
Assurance-emprunteur : le CCSF valide les préconisations de l’APIC sur la date unique de l’échéance des contrats
L’APIC se félicite de l’adoption par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), le 27 novembre 2018, comme date unique pour l’échéance des contrats d’assurance-emprunteur : la date anniversaire…
Vie de l’APIC
Les nouvelles de mars à juillet 2018
Comme annoncé et afin de vous permettre de suivre les actualités de cette première moitié de l'année, l'APIC met à votre disposition cette Newsletter qui contient les principales…
Vie de l’APIC
L’actualité par Maître Laurent Denis – Médiateur APIC
Ce nouveau billet du Médiateur APIC, Maître Laurent DENIS, revient sur de récents thèmes et décisions de justice concernant les courtiers en crédit et en assurrance. Newsletter du…
Vie de l’APIC
Principes du conseil en assurance
Qu’est-ce que le conseil en assurance ? Comment traduire en pratique les différents niveaux proposés? Quand et comment mettre en place ces services ? Si vous êtes distributeur d’ADE ces questions…
Vie de l’APIC
Directive européenne sur le Distribution d’Assurance (DDA)
L’Ordonnance transposant la Directive européenne sur la Distribution d'Assurances a été publiée au Journal Officiel du 17 mai 2018 L’Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative…
Vie de l’APIC
Rapport annuel 2017 du médiateur de l’APIC
Le médiateur a remis son rapport annuel 2017. Vous pouvez aussi retrouver ce rapport sur le site: www.mediateur-apic.com Rapport Annuel Médiation IOBSP APIC
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