Assurance-emprunteur : le CCSF valide les préconisations de l’APIC sur la date unique de l’échéance des contrats

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L’APIC se félicite de l’adoption par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), le 27 novembre 2018, comme date unique pour l’échéance des contrats d’assurance-emprunteur : la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur. Une décision qui suit les préconisations de l’APIC résultant de sa contribution active dans la rédaction de l’avis du CCSF.   Ci-joint : Communiqué de…

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