Flash APIC – COVID-19 : Sondage – Recours et mise en place des dispositifs publics d’aide et de soutien économique

Chers Adhérents,

Comme nous vous l’avons fait savoir depuis la publication des premières dispositions prises par le Gouvernement pour venir en soutien de l’économie nationale, et notamment des entreprises, il existe différents dispositifs qui vous sont ouverts (vous trouverez, en cliquant ici la mise à jour de la note « Soutien économique aux entreprises françaises »). Nous aimerions savoir si vous avez pu en bénéficier et recenser vos différentes situations afin de pouvoir faire remonter les éventuels points de blocage ou difficultés apparues à nos ministères de tutelle. Pour cela, merci de bien vouloir prendre quelques minutes pour répondre à ce sondage.

https://sondagecourtiers.typeform.com/to/vs3Ovj

Par ailleurs, il vous reste quelques jours de plus pour répondre à l’enquête du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), mandaté par le gouvernement pour réaliser un bilan sur la réforme de l’assurance emprunteur (Amendement Bourquin). La date limite des retours a été repoussée en raison de la période de confinement sanitaire. Elle est désormais fixée au 30 avril 2020.

Vous trouverez ci-joint (2020 03 06 – Questionnaire assurance emprunteur IOBSP) le questionnaire établi afin de collecter des informations précises relatives :

aux volumes de refus de délégation et à leurs motifs, par typologie d’acteurs et avec identification du résultat final du litige ;
aux volumes de production réalisés par chacun des acteurs ;
à la perception des entraves éventuelles à la délégation d’assurance ;
à l’information des consommateurs à l’adhésion et sur la durée du contrat (suivi de la cohérence des garanties souscrites avec le profil du client).

Vos réponses seront à adresser directement au cabinet de conseil ACTELIOR (david.echevin@actelior.com) en charge d’accompagner le CCSF pour la réalisation de cette étude dès que possible.

Le Conseil d’administration de l’APIC reste mobilisé à vos côtés.

N’hésitez pas à aller consulter régulièrement les actualités mises à jour sur notre site internet.

Prenez soin de vous et des vôtres, et restez chez vous.

Bien à vous,

Le Conseil d’Administration de l’APIC

Lettre ouverte aux membres du HCSF

Monsieur le Président,

Dans une recommandation du 20 décembre dernier, le HCSF a invité les établissements de crédit et les sociétés de financement à faire preuve de la plus grande prudence dans l’octroi des crédits immobiliers aux particuliers.

Depuis cette date, l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC) vous a alerté, directement ou indirectement, à travers plusieurs de ses membres sur la brutalité de la mise en œuvre de ces mesures, et sur ses conséquences sur l’accession à la propriété, notamment pour les primo-accédants et les primo-investisseurs. Ainsi, notre organisation estime que le nombre avancé par l’Observatoire des Crédits aux Ménages d’au moins 100 000 ménages, tout à fait finançables en 2019, et aujourd’hui évincés par les banques en respect de vos préconisations, est sans doute inférieur à la réalité qui s’offre à nous. Ce qui inquiète d’autant plus notre organisation est que ces restrictions viennent se télescoper avec la période particulière et très préoccupante déclenchée par la crise sanitaire depuis plusieurs semaines.

Cette dernière aura sans nul doute des conséquences importantes sur le marché de l’immobilier et pour son financement, et notamment :

Un blocage des transactions plus ou moins important selon les territoires ;
Des difficultés pour les établissements bancaires à répondre aux sollicitations de crédits immobiliers émanant des clients et de leurs courtiers mandatés pour les accompagner ;
Un coup d’arrêt des visites de biens, des signatures de compromis de vente et des contrats de réservation.

Dans ce contexte si difficile, et pour permettre une reprise rapide de l’activité, évitant ainsi une récession de l’industrie immobilière, l’APIC vous demande de suspendre la mise en œuvre de ces recommandations, et d’étudier avec l’ensemble des acteurs de la filière du logement les mesures à mettre en œuvre pour favoriser la reprise de l’activité à l’issue de la période de confinement.

Nous nous tenons à votre disposition pour collaborer activement à toutes les actions pouvant favoriser une reprise d’activité de toute la chaine immobilière si importante pour l’activité économique et pour le marché de l’emploi de notre pays.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre haute considération.

Bruno ROULEAU

Président

Immobilier neuf, ancien, financement : Galivel & Associés vous informe – Résumé presse

Notre Partenaire Galivel & Associés prépare un résumé quotidien des informations les plus importantes que vous devez connaître pendant la crise sanitaire du Covid-19.

Vous pouvez en prendre connaissance en clinquant ici.

Flash APIC/COVID-19 : Document soutien économique aux entreprises

Chers Adhérents,

En cette période de crise, l’APIC est à vos côtés pour vous soutenir, vous informer et faire remonter vos difficultés, et ce afin de saisir les pouvoirs publics pour la défense de nos activités.

Depuis le début de la crise, nous sommes tous inondés d’informations sur des mesures de soutien mais il y en a tellement qu’il est difficile de savoir celles qui concernent notre secteur… En outre peu de sources précisent les fondements juridiques et font la différence entre ce qui relève de la déclaration politique, du texte adopté ou en cours d’adoption.

Ainsi, l’APIC avec son partenaire Arcturus Group met à votre disposition un document très détaillé (2020-05-07 Soutien économique aux entreprises) sur les mesures d’urgence économique mises en place par le Gouvernement et les différentes Régions que vous pourriez solliciter en ces temps difficiles.

Cette note recense l’intégralité des dispositions mises en œuvre pour soutenir les entreprises dont

Les délais de paiement d’échéances sociales et fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
La garantie des lignes de trésorerie bancaires ;
Le recours au dispositif de chômage partiel ;
Le soutien spécifique aux indépendants et micro-entreprises ;

Vous y trouverez tous les fondements législatifs et juridiques, ainsi que les opérations très pratiques à effectuer (lien vers les formulaires) pour instruire une demande de report de paiement des charges sociales et fiscales, ou encore la procédure étape par étape pour prétendre au dispositif d’activité partielle par exemple.

Cette note comprend également les contacts utiles en régions, qui se font relais de ces mesures et sont en train de mettre en œuvre des aides spécifiques au niveau des territoires.

Aussi, ce document sera mis à jour régulièrement et à votre entière disposition.

N’hésitez pas à aller consulter régulièrement le site de l’APIC.

Bien à vous,

Le Conseil d’Administration de l’APIC

Flash APIC/COVID-19 : Kit d’urgence financière

Chers Adhérents,

A la suite des mesures mises en place par le Gouvernement pour faire face à la pandémie COVID-19, un plan d’action pour venir en aide aux entreprises touchées par les restrictions a été annoncé. L’Etat s’engage ainsi à apporter 45 milliards d’euros d’aides immédiates pour les entreprises et les salariés et 300 milliards d’euros de garanties de prêts bancaires des entreprises.

Ainsi, à date Bercy a publié une liste d’aides (avec liens et contacts référents) concernant :

Les délais de paiement d’échéances sociales et / ou fiscales
Des remises d’impôts directs dans les situations les plus difficiles
Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
Une aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité
La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.

Le document complet est en pièce jointe. Vous y trouverez tous les contacts et les procédures à effectuer.

Des précisions concernant les critères et conditions d’éligibilité des différents dispositifs sont attendues dans des textes législatifs et réglementaires que nous suivons de près. Deux textes sont actuellement en discussion au Parlement :

Le projet de loi urgence Covid-19 qui habilite le Gouvernement à légiférer pour toute mesure d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie ;
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui permet de débloquer des montants de financement des dispositifs de soutien.

Une centaine de textes d’application (décrets et arrêtés) sont également attendus au fil de l’eau les prochains jours et semaines.

Nous restons attentifs à ces évolutions et vous tiendrons informés.

Bien à vous,

Le Conseil d’Administration de l’APIC

PJ : Coronavirus-MINEFI-10032020

COVID-19 – Communication APIC

Chers Adhérents,

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, il appartient au monde du courtage et plus particulièrement à l’Apic d’être pleinement solidaire des mesures gouvernementales de protection de la santé publique.

En prévision des mesures de durcissement et de probable confinement qui pourraient être décidées dans les prochaines heures et compte tenu des mesures déjà en vigueur, nous vous invitons à informer vos clients et partenaires que vous suspendez la réception du public dans vos locaux mais restez disponibles pour vos missions et services de conseil par tout moyen de communication à distance.

Par ailleurs, nous vous informons avoir demandé des mesures d’urgence au Gouvernement pour préserver la sécurité de nos clients et du marché en :

suspendant les échéances de prêt pour ceux qui le souhaitent
en allongeant la durée des conditions suspensives des compromis de vente en cours

Parallèlement, nous écrivons au HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) afin de solliciter la suspension des mesures de restriction décidées en décembre dernier et ce, afin de ne pas bloquer davantage le marché immobilier.

Nous restons à votre disposition et à votre écoute et vous assurons de notre mobilisation dans notre rôle de défense de la profession et de l’intérêt des consommateurs qui nous font confiance.

Bien à vous,

Le Conseil d’Administration de l’APIC

Information Importante – Relations Bancaires – 4 – Chiffres de la profession

Le 21.01.2020.

Chers Adhérents,

Comme évoqué dans notre précédente communication, nous allons rencontrer les différentes autorités pour les sensibiliser sur l’importance de l’intermédiation dans la production de crédit et les alerter sur la situation actuelle. Pour justifier notre crédibilité et notre représentativité, il nous est au préalable indispensable de présenter des chiffres consolidés.

En effet, démontrer concrètement le travail réalisé par les courtiers nous permettra assurément d’être davantage entendus face aux établissements bancaires. Nous vous envoyons donc, à nouveau, le formulaire à remplir pour nous communiquer le volume, en euros, de crédits immobiliers dont votre structure (ou votre réseau) est à l’origine (tous partenaires bancaires confondus) et remercions ceux qui ne l’ont pas encore fait de bien vouloir le renseigner et nous le retourner. Vous pouvez accéder à ce formulaire en cliquant ici, Nous nous engageons naturellement à ce que ces données restent confidentielles ; ces chiffres ne seront utilisés que de manière consolidée, c’est à dire sans aucune référence à vos structures, ni détail.

Nous profitons de cette relance pour vous adresser à nouveau le Guide que nous invitons les enseignes à diffuser dans leurs agences et vous rappelons que celui-ci contient un tableau destiné à nous remonter toutes les informations sur les comportements que nous considérons déloyaux de certains partenaires bancaires. Les informations que vous nous fournirez (voir annexe 1 Guide pratique) nous seront donc précieuses pour étayer notre dossier.

Bien à vous,

Le Conseil d’Administration de l’APIC

Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin !

Information Importante – Relations Bancaires – 3 – GUIDE PRATIQUE

Le 06.01.2020.

Chers Adhérents,

En ce début d’année, le Conseil d’Administration de l’APIC vous présente ses meilleurs vœux pour 2020. Nous vous souhaitons que cette année soit le retour à l’apaisement des relations entre les banques et les courtiers et la poursuite d’une collaboration sereine et équilibrée.

Ainsi que nous vous l’avions annoncé dans notre précédente communication, nous avons travaillé avec un Cabinet d’Avocats à la rédaction d’un Guide pour vous aider à répondre aux demandes des banques avec lesquelles vous êtes en relation d’affaires, en vous fournissant des clés dont vous avez besoin en fonction de la situation à laquelle vous êtes confrontés.

Vous trouverez ce Guide en pièce jointe. (Guide pratique).

Nous attirons votre attention sur le fait que ce Guide, qui s’efforce de répondre à des problématiques communes à de nombreux adhérents de l’APIC, ne prétend pas être exhaustif, ni être approprié à chaque situation individuelle particulière, que les propositions qui y sont contenues ne se substituent pas à un avis personnalisé de la part d’un juriste ou d’un avocat spécialisé et que l’APIC ne saurait être reconnue responsable d’une erreur d’interprétation des conseils prodigues ou d’une utilisation inadéquate des modèles fournis.

Nous souhaitons par ailleurs intervenir auprès des différentes Autorités pour évoquer les comportements de certains partenaires bancaires que nous considérons déloyaux. Les informations que vous nous fournirez (voir annexe 1 du Guide) nous seront donc précieuses pour étayer notre dossier.

Pour sensibiliser ces autorités sur l’importance de l’intermédiation dans la production de crédit, il nous est au préalable indispensable de présenter des chiffres consolidés. Démontrer concrètement le travail réalisé par les courtiers nous permettra assurément d’être davantage entendus face aux établissements bancaires. Vous trouverez donc, en cliquant ici, un formulaire à remplir pour nous communiquer le volume, en euros, de crédits immobiliers dont votre structure (ou votre réseau) est à l’origine (tous partenaires bancaires confondus).

Nous vous remercions par avance de vos réponses et laissons le soin aux têtes de réseau de faire suivre le Guide à leurs agences.

Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin !

Bien à vous,

Le Conseil d’Administration de l’APIC

Information Importante – Relations Bancaires – 2

Le 13.12.2019.

Chers Adhérents,

Comme nous vous l’avions annoncé dans notre précédent envoi du 9 décembre, nous avons consulté des cabinets d’avocats pour accompagner l’APIC dans la gestion des relations avec les banques et la conduite à tenir vis à vis de nos partenaires bancaires qui voudraient nous imposer leurs conditions sans aucune concertation possible. Nous poursuivons également nos réflexions sur les actions collectives à mener pour défendre les intérêts de la profession.

Pour ce faire, nous avons besoin de tous les éléments dont vous disposez démontrant les démarches déloyales des banques, les refus de dossiers, les refus ou limitations de délégations d’assurance, les baisses brutales des commissions, etc. Nous vous remercions de nous adresser ces éléments à contact@apicfrance-asso.fr

Par ailleurs, vous êtes très nombreux à avoir reçu les propositions d’avenant adressées par différents établissements bancaires, notamment les établissements du groupe BPCE, mais également des caisses du Crédit Agricole ou autres établissements. Quelle que soit la baisse de la commission, nous maintenons qu’il est préférable de ne pas signer en l’état ces avenants. Nous vous suggérons donc d’adresser dès à présent la réponse dont vous trouverez le texte en pièce jointe. (Projet d’AR et Consignes d’envoi)

Il est important d’envoyer cette réponse dès lundi à vos partenaires Caisse d’Epargne afin que ces établissements sachent que nous sommes tous mobilisés et unis et n’acceptons pas leurs dispositions drastiques. Cette lettre pourra être adressée en Recommandé avec accusé de réception au Directeur de la Caisse concernée, doublée d’un mail à votre interlocuteur au service prescription.

Nous laissons le soin aux têtes des réseaux de diffuser ce modèle de lettres à leurs agences.

Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin !

Nous reviendrons vers vous rapidement dès que nous aurons défini plus précisément avec nos avocats les actions à engager.

Bien à vous,

Le Conseil d’Administration de l’APIC

Information Importante – Relations Bancaires

Le 09.12.2019.

Chers adhérents,

Le sondage effectué auprès de vous en novembre, auquel nous avons reçu plus de 400 réponses, est sans ambiguïté : vos partenaires bancaires sont plus exigeants en qualité, ont réduit les volumes, ont souvent résilié des conventions, exigé dans 40% des cas une diminution des commissions, augmenté les frais de dossiers, tout en rendant difficile dans 67% des cas le recours à la délégation d’assurance. De surcroit il semble que dans 45% des cas le délai de règlement des factures soit supérieur à 60 jours.

Dans le même temps nous sommes confrontés à de nouvelles résiliations de conventions, et certains établissements régionaux du groupe BPCE ont commencé à envoyer à des adhérents APIC des lettres leur demandant de signer sous un mois un avenant prenant effet début 2020. Cet avenant inclut diverses dispositions drastiques, dont une réduction radicale des commissions, un plafond bas, des frais de dossier, une exclusion de l’assurance emprunteur, et un préavis de 1 mois pour toute future évolution. D’autres banques, comme des Caisses du Crédit Agricole, ont commencé à adresser ce type de proposition.

Le Conseil d’Administration de l’APIC considère que ces mesures nous éloignent fortement du principe d’un partenariat équilibré et fructueux, tel qu’il doit exister entre les courtiers et les banques, au service de clients qui font de plus en plus appel à nous. Les établissements bancaires concernés justifient ces mesures par leur baisse de rentabilité, mais la croissance de la production constatée en 2019 est tout à fait volontaire, comme l’est la baisse continue des barèmes.

Il est possible que ces mesures « proposées », comme les résiliations brutales, soulèvent diverses questions d’ordre juridique. Il est certain que l’absence de concertation, l’ampleur des mesures, le calendrier très soudain, peuvent mettre en difficulté nombre d’adhérents. L’APIC va donc mener dans les meilleurs délais une analyse de la situation avec un cabinet d’avocats, afin de préserver les intérêts de la profession tout en maintenant un dialogue constructif avec nos partenaires.

Au vu des premiers échanges que nous avons eus avec nos conseils, nous vous suggérons de ne pas signer en l’état les avenants ou nouvelles conventions qui vous sont présentés, parfois sous pression, et d’être très attentifs à toutes les nouvelles conditions qui seraient mises en place. Nous partagerons dès que possible la synthèse de cette analyse juridique.

En parallèle, et comme nous l’avions mentionné dans notre courrier de novembre, nous vous encourageons à tenir un discours constant à nos partenaires : celui de l’importance de la stabilité de nos relations, au service de clients toujours plus nombreux.

Bien à vous,

Le Conseil d’Administration de l’APIC