Courtier en crédit des promesses aux actes
Près de 30 % des crédits à l’habitat sont aujourd’hui accordés par le biais des courtiers. Une profession récemment réglementée, qui fait le pont entre les banques et l’emprunteur. Mais quel est exactement leur apport ? Notre enquête.
2ème convention nationale APIC
L’APIC tiendra sa 2e Convention le 5 décembre 2013.
L’ensemble des professionnels du secteur sera convié à participer
aux débats et ateliers portant sur leur métier.
APIC et AFIB IMMO fusionnent représentant 15 % des parts de marché de la distribution de crédits
Aux termes de son assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2013, l’Association Française des Intermédiaires Bancaires en prêts Immobiliers (AFIB IMMO) a décidé de fusionner avec l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC). L’intégralité des membres de l’association dissoute a décidé de rejoindre l’APIC
L’APIC de plus en plus consultée
L’APIC (Association professionnelle des intermédiaires en crédits) vient d’être à nouveau confortée dans son statut de référent auprès de la communauté financière. Deux de ses représentants ont été nommés à la Commission d’immatriculation au Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance. Sophie Ho Thong, secrétaire générale de l’Association, y siégera comme titulaire et Ari Bitton, en tant que suppléant Leurs noms apparaissent dans un arrêté du 18 janvier 2013 paru au Journal Officiel du 20. Ils y figurent au titre des Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement.
L’APIC de plus en plus consultée
L’APIC (Association professionnelle des intermédiaires en crédits) vient d’être à nouveau confortée dans son statut de référent auprès de la communauté financière. Deux de ses représentants ont été nommés à la Commission d’immatriculation au Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance. Sophie Ho Thong, secrétaire générale de l’Association, y siégera comme titulaire et Ari Bitton, en tant que suppléant Leurs noms apparaissent dans un arrêté du 18 janvier 2013 paru au Journal Officiel du 20. Ils y figurent au titre des Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement.
Convention Nationale APIC
Faire avancer le métier de courtier
Depuis deux ans, en France et dans l’Europe communautaire, une véritable évolution du métier d’intermédiaires en crédits s’opère. Des règles de plus en plus précises encadrent notre profession afin de répondre aux souhaits des consommateurs et des pouvoirs publics de sécuriser la distribution des produits bancaires. Dans ce contexte, et après avoir participé à la rédaction de la réglementation, l’APIC se consacre aujourd’hui à sa raison d’être: l’accompagnement des IOBSP dans la compréhension et l’application des nouvelles contraintes professionnelles d’ici à leur entrée en vigueur en janvier 2013.
Objectifs de la Convention
– Analyser les textes en vigueur au travers des conférences et tables rondes
– Découvrir vos nouveaux partenaires banque et assurance
– Échanger avec les acteurs de la profession
Programme des conférences
Les conférences et tables rondes seront animées par les membres fondateurs de l’APIC accompagnés par Grégoire Dupont de l’ORIAS, Fabrice Pesin de l’ACP et par les représentants des Banques et Assurances partenaires.
– La réforme du statut des IOBSP
- Catégorie et obligations des intermédiaires
- Conditions d’accès et immatriculation
- Pouvoirs de contrôle et sanction
– Étude : Pratique et réglementation de l’intermédiation dans 9 états membres de l’Union Européenne
– Courtage, crédit et assurance emprunteur
- Les banques et le courtage
- Les prêts et les taux
- L’assurance emprunteur
La synthèse de l’étude « Les IOBSP en Europe » et le dossier « IOBSP mode d’emploi » seront remis gracieusement à l’issue de la conférence.
Workshop
Avec l’APIC et vos partenaires banque et assurance
Septembre 2012 : Sophie Ho Thong, secrétaire générale de l’APIC, nommée membre de la commission consultative sur les pratiques commerciales de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)
Sophie Ho Thong, secrétaire générale de l’APIC (Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits), vient d’être nommée membre de la commission consultative sur les pratiques commerciales de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). Par cette nomination, l’APIC sera la seule association d’IOBSP à y avoir un siège et ce, pendant 2 ans.
Juin 2012 : Les premières inscriptions des IOBSP sur le registre unique de l’Orias débuteront en janvier 2013
Les modalités pratiques d’immatriculation des IOBSP au registre de l’Orias dès 2013 se précisent. Délais, capacités professionnelles, conditions d’honorabilité et niveaux d’intermédiation (courtier, mandataire de courtier ou simple indicateur),seuils d’exception et activités hors champ… l’Orias a passéen revue ces conditions lors d’une réunion d’information fin mai 2012.
La Direction du Trésor a répondu positivement aux demandes de l’APIC sur le statut de courtier immobilier
PARUTION AU J.O. DU DÉCRET N° 2012-101 RELATIF AUX INTERMÉDIAIRES EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENTS
Par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régul ation bancaire et financière, le gouvernement a souhaité réglementer le statut d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). […]
L‘APIC (Association professionnelle des intermédiaires en crédits) qui est, comme son nom l’indique, l’organisme représentatif des intermédiaires de crédits, s’est rapprochée de la Direction du Trésor pour faire valoir son point de vue.
Le 28 janvier 2012 a été publié le décret 2012-101 relatif aux intermédiaires de banques et en services de paiement. Le texte définit ainsi les catégories suivantes (Art. R. 519-4) :- Courtier en opérations de banque et services de paiements : concerne les établissements liés par mandat au client, à l’exclusion d’un mandat d’un établissement de crédit ou de paiement. Ceux-ci ne doivent pas être soumis à une obligation de travailler exclusivement avec l’un de ces établissements ;
- Mandataire exclusif en opérations de banque et services de paiement : concerne les établissements liés par mandat à un établissement de crédit ou de paiement. Ceux-ci sont soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec l’un de ces établissements pour une catégorie déterminée d’opérations de banque ou de services de paiement ;
- Mandataire en opérations de banque et services de paiement :concerne les établissements qui sont liés par un ou plusieurs mandats non exclusifs à un ou plusieurs établissements de crédit ou de paiement ;
-
Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP) : concerne les établissements qui sont liés par mandats à un établissement des catégories précités.Avec cette nouvelle réglementation, le métier d’intermédiaire en opérations de banque se professionnalise. A présent, il faudra, pour exercer le métier :
– soit être titulaire d’un diplôme (niveau licence) ;
– soit avoir une expérience professionnelle d’au moins 2 ans en tant que cadre et 4 ans en tant que non cadre dans un établissement financier ou une société de crédit ;
– soit d’une formation professionnelle.
L’APIC a obtenu satisfaction sur plusieurs points, en particulier la possibilité pour toutes les catégories d’IOBSP d’avoir des mandataires (MIOBSP), personnes physiques ou morales. L’appellation courtier est réservée aux IOBSP mandatés par le client, et qui travaillent en toute indépendance vis-à-vis des établissements bancaires.
Tous les intermédiaires en crédit immobilier, crédit hypothécaire et rachat de crédit devront obligatoirement endosser le statut d’IOBSP et répondre ainsi à l’ensemble des exigences légales et réglementaires afférentes. Enfin, le statut d’indicateur d’affaires a été consacré. Il permettra aux professionnels immobiliers d’apporter des contacts aux IOBSP.
Enfin, concernant la formation professionnelle, l’APIC a participé à l’élaboration du programme de formation qui devrait être publié à la fin du mois.
Après avoir participé à la rédaction de la réglementation, l’APIC va pouvoir se consacrer à sa raison d’être : l’accompagnement des IOBSP dans la compréhension et l’application des nouvelles contraintes professionnelles d’ici à leur entrée en vigueur en janvier 2013. Ainsi, l’APIC proposera à tous les intermédiaires en crédits de France de participer à des conférences métier, de rencontrer les acteurs et partenaires de l’activité lors de sa première convention qui se tiendra à Paris en juin prochain.A noter…Un lien étroit existe entre la réglementation de la profession de courtier et le taux de pénétration du marché : plus le secteur est réglementé, plus les parts de marché des courtiers sont importantes. En France, cette nouvelle réglementation du courtage en crédit laisse espérer des marges de progression importantes. « Sur le marché français, le courtage affiche aujourd’hui un peu plus de 20% de taux de pénétration avec une progression constante de 10% environ chaque année. Aussi peut-on raisonnablement penser que cette nouvelle réglementation de la profession constituera un accélérateur pour le développement du courtage en France, estime Maurice Assouline, le président de l’APIC.