Alerte de l’APIC : La Franchise prise dans la tourmente de la « Loi Travail »
La Franchise, mode de développement commercial éprouvé, est entrée subrepticement dans la Loi Travail adoptée en première lecture devant l’Assemblée Nationale par la procédure de l’article 49-3. Au grand dam des franchisés ! Si le texte était définitivement adopté en l’état, la Franchise verrait, en effet, son modèle économique dénaturé et sa pérennité compromise.
L’APIC met en place son Médiateur !
La résolution d’éventuels litiges simplifiée entre les clients et les courtiers en crédit adhérents de l’APIC.
D’abord instaurée pour les litiges de consommation, la médiation a été étendue à l’ensemble des secteurs professionnels par une ordonnance du 20 août 2015, applicable au 31 décembre 2015. L’APIC met en place son médiateur du crédit sur le site : www.mediateur-apic.com
Crédit immobilier et délégation d’assurance emprunteur : la date d’application de la Fiche Standardisée d’Information et de l’avis du CCSF n’est pas respectée
Les lois Lagarde et Hamon ont offert aux emprunteurs immobiliers plus de facilités pour souscrire l’assurance de prêt de leur choix. La loi Hamon, en particulier, octroie aux emprunteurs la possibilité de changer d’assurance dans les 12 mois suivant l’octroi du prêt. (suite…)
Assurance emprunteur : l’APIC et la CSCA lancent le site « suivi-equivalence.com »
Dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), dont elles sont toutes les deux membres titulaires actifs, la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) et l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC) ont collaboré à la création et la mise en place du site « suivi-equivalence.com».
cliquer ici
Plus de transparence dans l’assurance emprunteur
En attendant octobre et la fiche standardisée d’information, les banques doivent dévoiler onze critères de sélection des contrats d’assurance emprunteur.
http://www.lerevenu.com/finances-privees/banque/plus-de-transparence-dans-lassurance-emprunteur
Prêts immobiliers : Protection des emprunteurs, la première des attentions
Une acquisition immobilière se fait en recourant au crédit dans la très grande majorité des cas. L’emprunteur contracte un engagement long, parfois au-delà de 20 ans. Il a donc besoin d’être bien conseillé et accompagné dans sa démarche afin d’éviter de sa part toute décision inappropriée.
https://www.apic.fr/wp-content/uploads/article/CPAPICObligationdeconseil.pdf
Assurance Emprunteur Individuelle : enfin une méthode commune pour apprécier l’équivalence du niveau de garantie
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), qui réunit tous les représentants concernés depuis les associations de consommateurs jusqu’aux associations professionnelles du secteur financier (intermédiaires, banques, assurances) a rendu un avis important pour les IOBSP le 13 janvier 2015.
https://www.apic.fr/wp-content/uploads/article/Assurance-Emprunteur-Individuelle.pdf
Nouveau CPF : que va changer le nouveau compte personnel de formation ?
Le CPF est prévu par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi et la loi du 5 mars 2014 sur la réforme de la formation professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2015, Le CPF (Compte personnel de formation) remplace ainsi le DIF (Droit individuel à la formation). Qu’est ce qui va changer ? Que vont devenir les heures de formation acquises au titre du DIF ? Comment çà marche ?
Pour l’APIC, la Directive européenne MCD(Mortgage Credit Directive) fera encore grandir le courtage en crédit immobilier
En Europe, le niveau de réglementation du métier de courtier en crédit immobilier est très inégal, comme le révèle la nouvelle étude sur l’intermédiation en crédits dans l’Union Européenne, présentée récemment par l’APIC (Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits). Or, partout en Europe, les professionnels demandent un cadre légal clair et défini pour leur activité. En effet, l’expérience montre que, plus le métier est encadré, plus les parts de marché du courtage sont importantes.
Equivalence des garanties en Assurance Emprunteur: un accord trouvé ; rendez-vous début 2016
A ce jour, moins de 15% des crédits immobiliers du marché ont donné lieu à la mise en place d’une assurance individuelle alternative, au lieu de l’assurance de groupe proposée par la banque ; et ce en dépit de la loi Lagarde de 2010 qui avait instauré la « déliaison » entre le prêt et son assurance, instaurant ainsi le libre choix par l’emprunteur.