Flash APIC – SAVE THE DATE : L’Assemblée générale et la Convention annuelle de l’APIC maintenues en visioconférence le 26 novembre

Le 18.11.2020

Chers Adhérents,

Suite à la déclaration du Premier Ministre Jean CASTEX jeudi soir confirmant la poursuite du confinement à minima jusqu’au 1^er décembre, la Convention annuelle de l’APIC prévue le 26 novembre 2020 ne pourra être tenue en présentiel.

Cependant, le conseil d’administration de l’APIC estime que vos attentes et vos besoins en cette période si singulière nécessitent de maintenir un temps d’échanges avec vous. Ce contexte inédit, nous pousse à nous adapter et nous avons ainsi décidé d’organiser pour la première fois notre Assemblée Générale et notre Convention dans un format 100% digital.

La Convention Annuelle de l’APIC sera donc bien maintenue le 26 novembre en visioconférence, sous forme de webinar, avec un programme remanié et réduit pour tenir compte de ce format particulier.

Au programme, le 26 novembre 2020 :

10h30 – 11h30: Assemblée Générale avec vote par système de formulaire en ligne

14h – 16h30: Convention nationale annuelle :

14h00 : Discours du Président : bilan de l’année et perspectives 2021

14h20 : Point marché – chiffres de l’Orias

14h35 : Nos actions de lobbying

14h45 : Table ronde : « La digitalisation et ses conséquences sur les relations entre banques et IOBSP »

16h00 : Questions/réponses

16h15 : Discours de clôture

Merci de bien vouloir vous inscrire via ce lien inscription à la 9^èmeConvention Annuelle de l’APIC pour y participer. Ce n’est qu’une fois inscrit que vous recevrez, quelques jours avant, le lien et codes de connexion à l’Assemblée générale et à la Convention annuelle.

Arrivant au terme d’une année bouleversée et bouleversante, nous vous invitons à répondre à un sondage dédié aux adhérents (cliquez ici) visant à évaluer l’impact de la crise sanitaire sur vos activités en 2020 et vos perspectives pour 2021, afin de toujours mieux vous accompagner. Nous présenterons les résultats de ce sondage le 26 novembre également. Merci donc d’y répondre avant le 24/11.

Prenez soin de vous,

A bientôt !

Le Conseil d’Administration de l’APIC

APIC / Flash : Les agences de courtage peuvent poursuivre leurs activités

Le 03.11.2020

Chers Adhérents,

Suite aux annonces gouvernementales de reconfinement jusqu’au 1^er décembre, l’APIC vous informe qu’en application du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les activités financières et d’assurance, auxquelles sont assimilées les agences de courtage en crédits, bénéficient d’une dérogation d’obligation de fermeture et peuvent donc continuer à ouvrir et accueillir du public. Cela nous a été confirmé hier par la Direction Générale du Trésor*.

La poursuite de ces activités commerciales des IOBSP est soumise au respect des conditions suivantes :

Strict respect du protocole sanitaire ;
Les clients peuvent être reçus en agence en complétant l’attestation de déplacement dérogatoire. L’accueil uniquement sur rendez-vous n’est pas obligatoire mais fortement recommandé;
Le télétravail doit être la règle 5 jours sur 5 pour toutes les activités qui le permettent ;
Lorsque le télétravail n’est pas possible (rendez-vous client par exemple), l’entreprise doit lisser les horaires de départ et d’arrivée des salariés sur site.

Par ailleurs, face à ce nouveau confinement bouleversant l’activité économique dans tous les secteurs, le Gouvernement a réactivé et complété un panel de dispositifs de soutien aux entreprises, parmi lesquels :

Activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020 avec une prise en charge à hauteur de 84% du salaire net ;
Fonds de solidarité pour toute la durée du confinement d’un montant de 1500 euros par mois ;
Suspension automatique des prélèvements pour tous les travailleurs indépendants ;
Prolongement des demandes de Prêts garantis par l’Etat (PGE) jusqu’au 30 juin 2021, étalés de 1 à 5 ans, à un taux de 1 à 2,5% ;
Création de prêts directs : jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 50 salariés ;

En cette période difficile, l’APIC soutient activement ses adhérents en assurant une veille permanente et la défense du secteur auprès des autorités à chaque fois que nécessaire.

L’APIC tient à maintenir un lien régulier avec ses adhérents, et vous informera chaque semaine via un Flash des démarches menées et des actualités impactant les activités des IOBSP.

L’APIC restera toujours engagée à vos côtés.

Prenez bien soin de vous.

Le Conseil d’Administration de l’APIC

* extrait du mail adressé par la Direction Générale du Trésor aux associations professionnelles :

« Bonjour Mesdames, Messieurs,

Sur le fondement de l’article 37 du décret visé en objet, les IOBSP peuvent ouvrir leurs agences et se rendre à leurs rendez-vous professionnels ne pouvant être différés.

En effet l’article 37, relatif aux « magasins de vente, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l’article R.123-12 du code de la construction et de l’habitation » [catégorie M : « magasin de vente et centre commercial »], dispose qu’ils ne peuvent accueillir du public que (…) pour les activités qu’il liste, au nombre desquelles sont citées les « Activités financières et d’assurance ».

La section « Activités financières et d’assurance » de la nomenclature NAF/APE de l’INSEE comporte plusieurs des codes sous lesquels les IOBSP s’enregistrent à l’ORIAS.

Les IOBSP relevant ainsi de cette catégorie « Activités financières et d’assurance » peuvent donc accueillir du public.

L’article 4, I, 1), a) les autorise à se déplacer à destination ou en provenance du lieu d’exercice de l’activité professionnelle et des déplacements professionnels ne pouvant être différés. Sur ce fondement, les IOBSP peuvent se rendre à un rendez-vous professionnel y compris à domicile des clients lorsqu’il ne peut être reporté.

Les IOBSP sont par ailleurs chargés d’appliquer et faire appliquer dans leurs locaux les dispositions générales du décret précité, à savoir notamment ses articles 1 à 4 et son article 27, prescrivant les mesures permettant le respect des mesures sanitaires (distance physique, masques, gel, attestation dérogatoire de déplacement, information du public, etc.). »

Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

APIC / Flash : Les agences de courtage peuvent poursuivre leurs activités

Le 30 octobre 2020,

Chers Adhérents,

Suite aux annonces gouvernementales de reconfinement à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 1^er décembre, l’APIC vous informe qu’en application du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les activités financières et d’assurance, auxquels sont assimilés les agences de courtage en crédits, bénéficient d’une dérogation d’obligation de fermeture et peuvent donc continuer à ouvrir et accueillir du public.

La poursuite de ces activités commerciales des IOBSP est soumise au respect des conditions suivantes :

Stricte respect du protocole sanitaire ;
Les clients peuvent être reçus en agence en complétant l’attestation de déplacement dérogatoire. L’accueil uniquement sur rendez-vous n’est pas obligatoire mais fortement recommandé;
Le télétravail doit être la règle 5 jours sur 5 pour toutes les activités qui le permettent ;
Lorsque le télétravail n’est pas possible (rendez-vous client par exemple), l’entreprise doit lisser les horaires de départ et d’arrivée des salariés sur site.

Activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020 avec une prise en charge à hauteur de 84% du salaire net ;
Fonds de solidarité pour toute la durée du confinement d’un montant de 1500 euros par mois ;
Suspension automatique des prélèvements pour tous les travailleurs indépendants ;
Prolongement des demandes de Prêts garantis par l’Etat (PGE) jusqu’au 30 juin 2021, étalés de 1 à 5 ans, à un taux de 1 à 2,5% ;
Création de prêts directs : jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 50 salariés ;
Création d’un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs de locaux commerciaux à renoncer à au moins un mois de loyer sur la période d’octobre à décembre 2020.

En cette période difficile, l’APIC soutient activement ses adhérents en assurant une veille permanente et la défense du secteur auprès des autorités à chaque fois que nécessaire.

L’APIC tient à maintenir un lien régulier avec ses adhérents, et vous informera chaque semaine via un Flash des démarches menées et des actualités impactant les activités des IOBSP.

L’APIC restera toujours engagée à vos côtés.

Prenez bien soin de vous.

Le Conseil d’Administration de l’APIC

TAEG et frais de courtage, pourquoi il ne faut pas davantage s’attarder sur les deux récentes décisions de Cour d’Appel

Récemment, deux Cours d’Appel ont rendu des décisions au terme desquelles on pourrait conclure que les honoraires facturés par le courtier en crédit ne doivent pas systématiquement être pris en compte pour le calcul du TAEG.

La Cour d’appel de Metz, dans un arrêt du 17 septembre dernier, a en effet affirmé que « les frais d’un intermédiaire en opération de crédit n’ont à être pris en compte pour le calcul du TEG que dans la seule hypothèse où ils conditionnent l’octroi du crédit. » Cet arrêt a pourtant été rendu sous l’empire de l’ancien article L313-1 du code de la consommation qui ne faisait nullement référence aux caractère conditionnel à l’octroi du crédit, d’exposer ces frais pour leur intégration dans le TAEG ; les juges de la Cour d’Appel ont donc considéré que cette condition existait déjà avant la transposition, en 2016, de la Directive 2014/17 dite sur le crédit immobilier, et la rédaction du nouvel article R314-4, et que le fait que les frais exposés conditionnent l’octroi du crédit était déjà sous-entendu avant que le droit européen ne soit appliqué.

Pour autant, la Cour décide de ne pas intégrer ces frais au motif qu’il n’est « pas établi que le recours à cet intermédiaire constituait une condition de l’octroi du prêt ». A la lecture plus approfondie de cette décision, on comprend toutefois que le courtier avait établi une facture près de 7 mois après l’émission de l’offre et que le libellé de cette facture annonçait : « frais d’étude financière sollicitée par vos soins ». La Cour en a donc naturellement déduit que les honoraires facturés par le courtier à ses clients ne concernaient pas la négociation du crédit avec la banque et, plus largement, la prestation d’intermédiation, mais plutôt une étude globale correspondant à une prestation de conseil qui, elle, n’a pas à être prise en compte pour le calcul du TAEG. Rien d’étonnant donc à ce que la Cour d’Appel de Metz ait considéré que ces frais n’avaient pas à être pris en compte pour le calcul du TAEG.

La Cour d’Appel de Rennes, quelques mois plus tôt, a également rendu une décision, le 15 mai 2020, qui pourrait laisser croire que les frais d’intermédiation du courtier n’entrent pas nécessairement dans le calcul du TAEG. On reste néanmoins quelque peu perplexe à la motivation de la Cour pour qui « rien ne démontre que la Caisse d’épargne commercialisait ses prêts immobiliers par l’intermédiaire de ce courtier qui n’a de toute évidence été consulté qu’à l’initiative des emprunteurs aux fins de rechercher les meilleures opportunités du marché. » A contrario, il faut donc en conclure que si l’intervention de ce courtier avait été exigée par la banque, les honoraires de celui-ci auraient dû être intégrés dans le calcul du TAEG. Pourtant, il est très clair, depuis 2013, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation relative aux IOBSP, qu’un courtier ne peut être mandaté que par son client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement bancaire. En aucun cas le courtier n’agit comme un prestataire de la banque qui lui confierait une mission de commercialisation de produits financiers, mais comme simple apporteur d’affaires, parfaitement indépendant. Dans ces conditions, comment la Cour peut-elle décider de ne pas intégrer les frais de courtage au TAEG au seul motif que le courtier n’est pas intervenu à la demande de la banque, si ce n’est en commettant une erreur manifeste dans l’application du droit applicable à l’intermédiation en opérations de banque ?

A suivre les motivations de ces deux Cours d’appel, les honoraires d’un courtier, qui ne peut être consulté qu’à la seule initiative de son client, ne devraient donc jamais être pris en compte pour le calcul du TAEG puisque ces intermédiaires ne sont pas prestataires de la banque mais bien mandatés exclusivement par leurs clients.

Certes, l’article R314-4, dispose que « Sont compris dans le taux annuel effectif global du prêt, lorsqu’ils sont nécessaires pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées, notamment : (…) 2° Les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels ; (…) » Mais il faut à notre sens lire ce texte en considérant qu’en faisant appel à un courtier, l’emprunteur obtient le crédit aux conditions négociées par ledit courtier ; sans cette intervention, l’emprunteur n’aurait sans doute pas obtenu le crédit aux mêmes conditions ils s’agit donc de frais nécessaires pour obtenir le crédit aux conditions annoncées.

Surtout, l’article 15 de la directive 2014/17, dispose « 4. Les États membres veillent à ce que les frais éventuels dus par le consommateur à l’intermédiaire de crédit pour ses services soient communiqués au prêteur par l’intermédiaire de crédit, aux fins du calcul du TAEG. » Le droit européen ne distingue ici nullement les courtiers des mandataires, distinction pourtant opérée à maintes reprises dans le texte sur d’autres obligations. C’est bien les honoraires de tous les intermédiaires, mandatés par les banques ou mandatés par les clients, qui doivent être communiqués aux banques pour être intégrés dans la formule de calcul du TAEG

En conclusion, la jurisprudence est constante depuis plus de 40 ans sur l’inclusion des frais de courtage dans le calcul du TAEG et les arrêts précités constituent soit des cas isolés soit une mauvaise application du droit par méconnaissance de la réglementation IOBSP ; ils ne sauraient par conséquent être considérés comme constituant un revirement de jurisprudence. Il est donc urgent d’attendre que la Cour de cassation se prononce, si toutefois elle est saisie d’un pourvoi sur cette question des frais de courtage. Et la refonte de la Directive crédit immobilier, sur laquelle travaille actuellement la Commission européenne, sera sans doute par ailleurs l’occasion de demander quelques clarifications.

Nous profitons de ce flash, pour vous rappeler notre participation au Salon du Crédit qui se déroulera, sauf dispositions contraires, les 4 et 5 novembre 2020 à PARIS EVENT CENTER – Porte de La Villette, ainsi que notre Convention Annuelle qui se tiendra le 26 novembre prochain à l’Hôtel Le Méridien Etoile (Paris 17) à laquelle vous pouvez vous inscrire dès à présent en cliquant ici.

Flash APIC – Relations Banques & Actualités

Le 25.06.2020

Chers Adhérents,

Nous avons bien conscience que si le marché immobilier retrouve un dynamisme certain, le problème majeur que nous rencontrons actuellement, outre la baisse des commissions, vient des difficultés à obtenir des accords bancaires pour nos clients. Nous subissons tous au quotidien la stricte application des recommandations du HCSF (qui les a d’ailleurs ré affirmées lors de sa réunion du 18 juin) et la baisse du taux d’usure qui devrait toutefois légèrement remonter en juillet.

Sachez que nous œuvrons chaque jour pour tenter de faire évoluer ces conditions de marché auprès des instances dirigeantes ou réglementaires, en tentant en outre de sensibiliser les associations de consommateurs. Elles sont un appui indispensable pour peser encore davantage auprès des pouvoirs publics.

Voici la liste des actions et rendez-vous qui ont été pris ou le seront dans quelques jours sur ces sujets, notamment :

Réunion inter-associations IOBSP le 15/05 à propos de l’attitude des banques et diffusions d’un communiqué de presse commun (à retrouver ici : https://www.apic.fr/actualites/communiques-de-presse.html)

Réunion Inter-associations assurances le 08/06 à propos du projet de Loi sur l’autorégulation + envoi de courriers à la DGT (Direction générale du Trésor) et à la députée V. Faure-Muntian

RDV téléphonique le 16/06 avec le cabinet de Julien DENORMANDIE pour lui donner notre regard sur l’activité du Marché du Logement avant, pendant et après le confinement, et formulation de propositions pour la relance immobilière.

RDV accepté et en cours de validation avec les associations de consommateurs : UFC-QUE CHOISIR et CGT-FPA courant Juillet

RDV accepté et en cours de validation avec l’OCBF (Office de coordination bancaire et financière) et la FBF (Fédération bancaire française)

Nous vous invitons d’ailleurs à nous remonter toutes pratiques bancaires faisant entrave à notre métier (exemple : mails de banques, lettre de refus si délégation d’assurance, etc., que vous pouvez bien sûr au préalable anonymiser si vous le souhaitez) sur l’adresse mail dédiée : relationsbanques@www.apic.fr. Ces éléments nous seront utiles dans les différentes actions que nous menons pour faire bouger les lignes et rétablir un équilibre dans nos relations avec les banques

Enfin, nous vous rappelons que nous avons été sollicités par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), mandaté par le gouvernement et certains députés et sénateurs, pour réaliser avant septembre 2020 un nouveau bilan sur la réforme de l’assurance emprunteur. Merci de bien vouloir pour cela remplir le questionnaire en cliquant ici, comme demandé dans le flash du 10 mars, et l’adresser directement au cabinet de conseil Actélior (david.echevin@actelior.com) en charge d’accompagner le CCSF.

Vous pouvez compter sur l’implication de l’ensemble des membres des commissions ainsi que ceux du conseil d’administration de l’Apic.

Bien à vous,

Le Conseil d’Administration de l’APIC

Save the date !

Point sur l’agenda de la rentrée :

Nous vous informons de la présence de l’Apic aux Journées du Courtage, les 15 et 16 septembre 2020, au Palais des Congrès de Paris.

Nous aurons également un stand Salon du Crédit, durant lequel nous animerons aussi des conférences, les 6 et 7 octobre 2020, Porte de la Villette.

La Convention nationale de l’Apic aura lieu le 26 novembre au Méridien, Porte maillot, comme l’année dernière.

Alerte tentatives d’escroquerie avec usurpation de l’identité de l’ACPR

Chers Adhérents,

Vous trouverez en cliquant ici le communiqué de presse de l’ACPR « Escroqueries : l’ACPR alerte les intermédiaires du secteur financier d’une usurpation de son identité ».

Nous vous invitons à être très vigilants et à transmettre cette information à l’ensemble de vos collaborateurs.

Bien à vous,

Le Secrétariat Général

Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin !

Information importante – Alerte tentatives d’escroquerie avec usurpation de l’identité de l’ACPR

Chers Adhérents,

L’ACPR nous demande de vous relayer le message ci-dessous :

« L’ACPR a été alertée de l’existence d’une vague d’appels et de courriels adressés à des intermédiaires (IOBSP, IA, IFP) usurpant son identité et celle de ses agents dans l’objectif notamment de collecter leur fichier clients.

L’Autorité publiera prochainement un communiqué de presse alertant sur cette escroquerie.

——

Les manœuvres frauduleuses identifiées sont les suivantes :

Un interlocuteur se faisant passer pour un responsable de l’ACPR, en l’espèce Geoffroy Goffinet, Adjoint du Directeur des agréments du Secrétariat général de l’ACPR, ou l’un de ses collaborateurs souhaite savoir si l’intermédiaire a reçu un courrier envoyé en lettre RAR début mars, par lequel l’ACPR demandait la communication du fichier clients de l’intermédiaire ;
Faute de réponse alors que le délai de transmission accordé a expiré il y a plusieurs jours, l’escroc menace l’intermédiaire d’éventuelles sanctions disciplinaires (amende…) ;
Afin d’éviter de telles poursuites, il sollicite la communication dudit fichier en urgence par retour de courriel ;
Il refuse d’envoyer un courriel à son nom ;
Il refuse de transférer une copie du courrier qui aurait été adressé début mars.

Les numéro de téléphone ou adresses courriel utilisés par les escrocs sont les suivants (attention, cette liste ne peut être exhaustive) :

07 57 93 90 76
acpr.gouv.75@gmail.com
transmission-intermediaires@acpr.banque-france.fr(adresse affichée, liée en réalité à l’adresse transmission-intermediaires@accountant.com)

Ces pratiques constituent des tentatives d’escroquerie avec usurpation d’identité de l’ACPR, auxquelles il convient de ne pas répondre.

Les agents de l’ACPR ne demandent jamais la communication d’informations à partir d’adresses courriel personnelles. Par ailleurs, leurs comptes de messagerie affichés et réels sont systématiquement identiques (xxx@acpr.banque-france.fr)

Si l’un de vos adhérents a été en contact avec l’un de ces escrocs, il lui appartient de déposer une plainte dans les meilleurs délais : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr. Il peut également :

– Contacter INFO ESCROQUERIES en appelant le 0805 805 817 (service et appel gratuits du lundi au vendredi de 9h à 18h30) ;

– Effectuer un signalement sur le portail officiel du Ministère de l’intérieur. Ce signalement peut être utile pour empêcher d’autres tentatives d’escroquerie. »

Nous vous invitons à être très vigilants et à transmettre cette information à l’ensemble de vos collaborateurs

Bien à vous,

Le Secrétariat Général

Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin !

Flash APIC – L’heure de la reprise…

Chers Adhérents,

Nous espérons que la reprise de votre activité depuis le 11 mai dernier s’est bien passée.

Fin de la suspension des délais applicables en matière d’urbanisme

Le 8 mai 2020, a été publiée au Journal officiel une ordonnance qui acte la date de reprise au 24 mai des délais d’instruction d’urbanisme, d’aménagement et de construction. Elle fixe ainsi la fin de la suspension des délais d’instruction pour les projets immobiliers.

La reprise au 24 mai concerne également les déclarations d’intention d’aliéner et le droit de recours, et s’applique également à la demande d’autorisation d’urbanisme pour la construction de locaux commerciaux.

Actualisation du mémento sur les différentes mesures économiques liées la situation d’urgence sanitaire

Nous vous transmettons par ailleurs le lien vers la dernière note actualisée sur les mesures économiques.

https://www.apic.fr/flash-apic-covid-19-document-soutien-economique-aux-entreprises/

Rappel des dispositions d’accompagnement au déconfinement

Nous vous invitons à bien vous référer aux différentes dispositions que le Gouvernement a préconisées pour accompagner les activités économiques en sortie du confinement, et pour lesquelles nous vous avions transmis un kit de communication lors du précédent Flash APIC.

Enquête de l’ACPR sur les impacts du dispositif LCB-FT auprès des intermédiaires financiers

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution vient de lancer une enquête auprès des Courtiers en Opérations de Banque et de Services de Paiement et des Courtiers en Opérations d’Assurance pour évaluer les risques d’exposition à la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme, ainsi que l’y contraint l’ordonnance du 12 février 2020. Le questionnaire en ligne est disponible sur le site internet de l’ACPR, et la notice qui accompagne ce questionnaire précise le champ des courtiers concernés, qui ont dû par ailleurs le recevoir directement.

A noter que pour les COBSP, seuls sont concernés les intermédiaires qui se voient confier des fonds. Par contre, pour les COA, le champ d’intervention est plus large. Donc si vous disposez des deux activités, merci de vous référer à la notice en cliquant sur le terme dans le texte.

Prenez soin de vous

Bien à vous

Le Conseil d’Administration de l’APIC

Flash APIC : réouverture des agences au public : recommandations et affiches

Chers Adhérents,

Même si nous attendons encore des précisions sur les conditions de déconfinement, il semblerait que les agences de courtage pourront ré ouvrir leurs portes au public à partir du 11 mai. Le Gouvernement a annoncé que l’ensemble des commerces (à part les cafés, hôtels restaurants) pourraient réouvrir, donc à ce jour aucun élément ne contre-indique la reprise d’activité de nos agences, même si cela devra être confirmé dans les prochains jours.

Si les modalités d’ouverture des agences de courtage spécifiquement n’ont pas été précisées, le Gouvernement a d’ores et déjà publié plusieurs supports contenant des informations importantes et consignes sanitaires. Vous trouverez ci-joint la fiche destinée aux conseillers financiers du secteur bancaire intitulée » Conseiller clientèle et personnel d’accueil : quelles précautions prendre contre le COVID-19? » dont la plupart des recommandations sont valables également pour notre secteur. Vous y trouverez ainsi l’essentiel des mesures sanitaires à appliquer pour l’accueil du public et de vos collaborateurs. Nous vous joignons également la fiche « Opérateur en centre d’appel : kit de lutte contre le Covid-19 » ainsi que des affiches gouvernementales que nous vous recommandons de positionner au sein de vos agences (Affiche gestes barrières, Affichette lavage mains, infographie coronavirus).

Nous vous rappelons que dans la mesure du possible il convient de privilégier le dispositif du télétravail et d’aménager les horaires d’ouverture des points de vente, pour fluidifier le passage des clients.

Nous vous tiendrons bien sûr informés des évolutions et précisions qui vous permettront de préparer au mieux la reprise de votre activité. Mais pour que celle-ci puisse se faire dans les meilleures conditions, nous vous recommandons d’anticiper dès maintenant un plan d’action et de prévention pour protéger aussi bien vos salariés que vos clients (achat de masques, gel hydroalcoolique…)

Bien à vous

Le Conseil d’Administration de l’APIC

Flash APIC / COVID-19

Chers Adhérents,

Nous tenons à vous informer régulièrement de l’actualité de notre secteur qui évolue chaque semaine. Suite aux déclarations du Président, nous espérons bien sûr une ré-ouverture de nos agences de courtage à partir du 11 mai, mais il est encore trop tôt pour le savoir. En attendant nous préparons d’ores et déjà la reprise.

La commission « Banques » de l’APIC s’est réunie le jeudi 9 avril dernier pour échanger sur la situation des relations avec les établissements bancaires et préparer un plan d’actions pour les mois à venir. Vous trouverez en cliquant ici le compte rendu de cette commission.

Merci de nous faire remonter les cas de concurrence déloyale que vous seriez amenés à constater sur le terrain de façon à ce que nous puissions conduire des actions de protestation vis-à-vis des établissements concernés. Enfin, nous aimerions avoir des remontées de cas où la baisse du taux d’usure conduirait à bloquer l’aboutissement de certains dossiers.

En effet, malheureusement les taux d’usure ont encore baissé le 1^er avril, alors que certaines banques viennent de remonter leurs taux de crédit. Cela fait craindre l’éviction de nombreux emprunteurs lors de la reprise…

L’APIC ainsi a rédigé un courrier au Ministère des Finances et à la Direction Générale du Trésor pour les alerter de la menace que le calcul actuel des taux d’usure représente pour les emprunteurs. Vous le trouverez en cliquant ici.

Enfin nous vous rappelons la mise à jour du document recensant tous les dispositifs d’aide et de soutien (https://www.apic.fr/flash-apic-covid-19-document-soutien-economique-aux-entreprises/) rédigé par notre partenaire, le cabinet Arcturus

N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site afin de suivre votre actualité.

Prenez soin de vous et des vôtres, et restez chez vous.

Bien à vous,

Le Conseil d’Administration de l’APIC