Flash – Soutien aux indépendants
Le 27.09.2021
Chères adhérentes, chers adhérents,
Nous vous informons que le Gouvernement a présenté la semaine dernière un plan de soutien aux travailleurs indépendants.
Ce plan, articulé autour de cinq axes, vise à :
- Créer un statut unique protecteur et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société
- Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants, notamment par la modulation des cotisations et des contributions sociales, la suppression des pénalités liées à une sous-estimation du revenu définitif, baisse du taux de cotisation du dispositif d’assurance volontaire
- Favoriser la reconversion et la formation des indépendants, en rendant notamment l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) plus accessible et doubler le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des TPE
- Favoriser la transmission notamment par l’augmentation des plafonds d’exonération des plus-values lors de cession d’entreprises individuelles.
- Simplifier l’environnement juridique des indépendants par l’alignement des règles communes aux professions libérales réglementées, la création d’un site unique pour améliorer l’information et l’orientation des indépendants
Ces mesures seront concrétisées à travers plusieurs véhicules législatifs, notamment le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Pour couvrir l’ensemble des mesures, y compris celles qui ne sont pas d’ordre fiscale et budgétaire, un projet de loi dédié sera présenté le 29 septembre en Conseil des Ministres.
Les différentes mesures qui seront votées entreront progressivement en vigueur à partir de janvier 2022.
L’APIC se tient aussi aux côtés de ses adhérents indépendants.
A bientôt
Le Conseil d’administration de l’APIC
Flash – Délégation Régionales 23.09.2021
Le 20.09.2021
Chères adhérentes, chers adhérents,
Pour rappel, nous lançons jeudi 23 septembre les délégations régionales de l’APIC sous la forme d’un Webinaire.
L’objectif de cette première réunion, qui aura lieu en visio-conférence, est de vous présenter le concept des délégations régionales puis de vous réunir par région, en sous chambres, pour recueillir vos attentes et besoins et fonction de vos problématiques régionales.
Vous pouvez encore vous inscrire en cliquant ici.
Vous recevrez ensuite un lien de connexion.
Nous vous attendons nombreux !
A bientôt !
Le Conseil d’administration de l’APIC
Flash APIC – A vos agendas !
Le 10.09.2021
Chères adhérentes, chers adhérents,
En ce début de mois de septembre, l’APIC tient à vous informer des prochaines échéances évènementielles et des dernières actions de l’association.
Ainsi, auront lieu dans les prochaines semaines :
- Les matinales de CrédiTV les 9, 16 et 23 septembre à 8h30
- Les Journées du Courtage les 14 et 15 septembre à Paris. Le Président de l’APIC, Bruno ROULEAU participera à la table ronde sur le crédit immobilier le 15 après-midi ;
- – Du 15 au 17 septembre : Google vous convie à événement « Think Finance » de 3 épisodes, diffusés chacun les mercredi 15, jeudi 16 et vendredi 17 septembre entre 9h30 et 10h00 sur le thème : comment optimiser les flux digitaux vers un réseau de distribution. Un benchmark de visibilité des agences Banque et Assurance sur Google Maps sera également présenté. L’inscription est gratuite via ce lien
- Le lancement des délégations régionales de l’APIC le 23 septembre sous la forme d’un Webinaire. Vous pouvez vous inscrire dès maintenant en cliquant ici.
- Le salon du crédit les 5 et 6 octobre au Paris Event Center
Nous vous rappelons également que l’Assemblée Générale suivie de la Convention nationale de l’APIC auront lieu le 18 novembre au Méridien Etoile Porte Maillot.
En parallèle, l’APIC réengage en cette rentrée ses actions institutionnelles. Une réunion avec la Fédération bancaire française (FBF) a eu lieu la semaine dernière sur nos enjeux communs, et les échanges avec la Direction Générale du Trésor (DGT) se poursuivent activement sur la formation des IOBSP ainsi que sur la mise en œuvre de la réforme d’auto-régulation du courtage. Une rencontre avec la fédération européenne BIPAR, ainsi que nos homologues belges, autrichiens et des institutionnels européens est prévue à Bruxelles à la fin du mois.
Nous vous tiendrons informés de toute avancée sur ces divers sujets.
A très bientôt,
Le Conseil d’administration de l’APIC
Flash APIC – REPRISE
Le 08.09.2021
Chères adhérentes, chers adhérents,
En ce début de mois de septembre, l’APIC tient à souhaiter à chacune et chacun d’entre vous une belle reprise sous le signe d’un retour à la vie normale ainsi qu’à des perspectives d’activité dynamique.
Désormais, le télétravail ne revêt plus aucune dimension obligatoire minimale pour les employeurs, et un nouveau protocole sanitaire a pris place. Celui-ci implique principalement de conserver le port du masque dans les lieux communs en entreprise, et la mise en place du pass sanitaire pour les salons professionnels de plus de 50 personnes.
Concernant les aides gouvernementales, celles-ci évoluent également. Le Fonds de solidarité sera supprimé le 30 septembre, mais une nouvelle aide prendra le relais pour les entreprises rencontrant encore des difficultés. Les critères d’éligibilité de cette aide « coûts fixes » sont les suivants :
- Réaliser plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires mensuel ou 12 millions d’euros annuel en 2019 (ou appartenir à un groupe dont le CA annuel atteint ces montants) ;
- Justifier d’une perte de 50% de chiffre d’affaires au cours de la période éligible (période de six mois) ;
- Avoir un excédent brut d’exploitation négatif sur la période d’éligibilité.
Cette aide a été également étendue aux entreprises récentes, créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021, qui peut couvrir 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de 50 salariés et 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.
Les demandes pour la période d’éligibilité de janvier à juin 2021, peuvent être déposées jusqu’au 30 septembre inclus sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr.
L’ensemble du Conseil d’administration de l’APIC vous souhaite une bonne rentrée et reste mobilisé à vos côtés.
A bientôt
Le Conseil d’Administration de l’APIC
APIC/ Flash adhérents – Accompagnement des entreprises dans la sortie de crise
Chères adhérentes, chers adhérents,
Accompagnement des entreprises
Nous vous informons qu’en vue de soutenir les entreprises dans leur sortie de crise, un dispositif d’accompagnement a été présenté par le Gouvernement. Ce plan d’action est coordonné par comité national de sortie de crise, qui rassemble institutions financières, fédérations d’entreprises et représentants de l’Etat, sous la houlette de Gérard PFAUWADEL, nommé Conseiller national à la sortie de crise. Un comité de sortie de crise est aussi mis en place dans chaque département avec des partenaires locaux des entreprises, présidé par le préfet.
Sur la base de l’analyse de ce comité, chaque entreprise en difficulté sera contactée individuellement pour lui proposer un soutien adapté. Un numéro d’appel unique – 0806 000 245 – a par ailleurs été mise en place avec les Urssaf et les services de la DGFiP. Il permet aux chefs d’entreprise d’être orientés rapidement sur les différentes aides et procédures.
Nouvelle étape du déconfinement
Le mercredi 9 juin est la troisième et avant-dernière étape du déconfinement. Le couvre-feu est repoussé à 23h, et le protocole sanitaire en entreprise est allégé : il prévoit la fin du télétravail intégral et la négociation par les employeurs d’accords prévoyant un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. Le protocole rétablit aussi la possibilité d’organiser des moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel.
10ème Convention de l’APIC fixée au 18 novembre
Enfin, nous profitons de ce flash pour informer d’ores et déjà de la date de la prochaine convention annuelle de l’APIC, qui aura lieu le jeudi 18 novembre au Méridien Etoile. Nous vous attendons nombreux et espérons pouvoir cette année tous nous réunir pour échanger sur les évolutions majeures de notre métier.
Prenez soin de vous et à très bientôt.
Le Conseil d’Administration de l’APIC
Flash Apic – Confinement
Chers Adhérents,
Suite à la mise en place annoncé par le Président de la République d’un nouveau confinement à l’échelle nationale à compter du 3 avril 2021 et pour une durée de 4 semaines, l’APIC vous informe qu’en application du décret 2021-384 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid 19, les activités financières et d’assurance, auxquelles sont assimilées les agences de courtage en crédits peuvent se poursuivre.
Les activités des IOBSP peuvent ainsi se poursuivre :
- Dans les locaux, accueil sur rendez-vous de clients, dans le strict respect du protocole sanitaire élaboré par le Ministère du travail ;
- Chez les partenaires et clients, les déplacements professionnels sont autorisés jusqu’à 19h en journée et en renseignant le justificatif de déplacement professionnel ;
- En favorisant au maximum dans vos équipes le recours au télétravail pour les activités le permettant.
Par ailleurs, les visites de biens immobiliers sont autorisées mais uniquement pour la location ou la vente d’une résidence principale.
En plus des restrictions en journée, le couvre-feu à 19h est maintenu sur l’ensemble du territoire. Enfin, les dispositifs de soutien aux entreprises (Fonds de solidarité, prise en charge des coûts fixes, activités partielles et aide à la numérisation) sont réactivés mais seuls les commerces fermés administrativement peuvent en bénéficier.
Ces nouvelles dispositions sont prises pour une durée minimale de 4 semaines. Les préfets ont la possibilité d’adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacements si les circonstances locales l’exigent.
Nous ne vous avions pas communiqué plus tôt ces éléments car les dernières discussions concernant les situations particulières de certaines professions n’ont abouti qu’en sortie du week-end de Pâques. Soyez assurés que l’APIC continuera à vous informer de ces évolutions et de leur impact pour tout le secteur et que nous restons engagés à vos côtés en cette période toujours compliquée.
Prenez bien soin de vous
Le Conseil d’Administration de l’APIC
L’Apic : 10 ans au service de l’évolution du courtage
Chères adhérentes, chers adhérents,
Les conditions très particulières de l’année 2020 ne nous ont pas permis de fêter comme il aurait mérité de l’être le 10ème anniversaire de l’APIC. Néanmoins, nous ne pouvions pas laisser passer cette occasion, d’autant que l’actualité se prête à ce que nous rappelions tout ce qui a été fait, et tout ce qui nous attend. Je vous invite donc à regarder la vidéo faite à cette occasion en remerciant au passage toute l’équipe (bénévole, rappelons-le) du Conseil d’Administration, de la Commission Communication et nos partenaires impliqués. Nous vous l’avions annoncé lors de la Convention Digitale de novembre dernier ; nous l’avons fait.
10 ans ! A sa création, – et merci à nos fondateurs qui ont su mettre l’ambition du métier avant la leur à cette occasion -, il s’agissait avant tout de proposer aux autorités de régulation et aux Pouvoirs Publics une structure représentative de notre profession et de nos métiers. En effet, nos métiers souffraient – et souffrent encore malheureusement- d’une méconnaissance de la portée de votre/notre travail au quotidien auprès des clients, et des disparités fortes de fonctionnement. Tout n’est pas encore parfait, mais il y a eu du chemin parcouru.
L’APIC est désormais représentée dans toutes les instances qui comptent pour l’exercice des activités d’intermédiation bancaire. Nous avons aussi noué un dialogue désormais plus régulier avec les associations de consommateurs, et nous intensifions la même démarche avec les instances représentatives bancaires. Nous participons aux consultations et aux travaux préparatoires du Ministère du Logement, du Ministère de l’Économie et de la Direction Générale du Trésor. Et nous sommes désormais en contact permanent avec les autres associations professionnelles d’IOBSP, pour concerter certaines actions, car les enjeux sont de taille et nous devons afficher, à défaut d’une vision identique, au moins une cohésion professionnelle qui se retrouve dans la défense de nos activités.
Les décisions et les textes réglementant nos métiers proviennent, pour l’essentiel, du Droit Européen. Il apparaissait donc indispensable de nous impliquer aussi dans les échanges préparatoires qui ont lieu à Bruxelles, pour anticiper les évolutions, pour essayer de peser sur les futures réglementations, et pour échanger davantage avec nos confrères européens et les instances bancaires. C’est avec plaisir que je vous annonce que nous avons adhéré au BIPAR, principale fédération européenne des intermédiaires financiers.
S’agissant du contexte législatif national, nous sommes aussi mobilisés. Entre les discussions sur nos thèmes quotidiens du taux d’usure, de l’assurance emprunteur et des capacités d’accès à la profession, nous avons œuvré pour que le sujet de la domiciliation bancaire soit revu puis annulé. Nous avons réussi à mobiliser tous les acteurs de la chaine du Logement pour demander une révision des critères HCSF en 2020, et nous continuons d’être sur ce sujet car les autorités de tutelle n’ont visiblement pas le même regard sur les défis et les freins à la distribution du crédit.
Cependant, préparer l’avenir c’est aussi être capable de se remettre en question. Nous avons ainsi révisé début 2020 les tarifs des cotisations, supprimé les frais de la 1ère année, modifié les règles d’attribution des droits de vote, ouvert le Conseil d’Administration à 10 personnes et non plus 7, créée en 2019 la Commission Communication (qui aura été sur tous les fronts en 2020 avec la situation sanitaire et l’actualité bancaire), recréé en 2020 la Commission Pro et installé une Commission Digital, pour envisager les évolutions technologiques multiples qui déferlent sur nos environnements et ceux de nos clients et partenaires. Le but est que tous nos adhérents puissent disposer d’une information la plus complète, tandis que souvent vous n’avez pas le temps ou la source fiable pour être pro-actifs face aux changements. Ces commissions s’ajoutent à celles déjà existantes sur la Banque, le RAC, l’Assurance et la Réglementation. Et puis, parce qu’une association nationale se doit d’écouter et d’informer au plus profond de tous les territoires, nous avons créé 4 délégations régionales qui vont se mettre en place sur le 1er semestre 2021, pour organiser des points de rencontre annuels ou semestriels avec les adhérents et même des non-adhérents.
Enfin, la proposition de Loi sur la réforme du Courtage en Assurances et Opérations de Banque, adoptée par les 2 chambres parlementaires et en Commission Mixte Paritaire, – mais qui pourrait faire l’objet d’un recours auprès du Conseil Constitutionnel – va imposer à chaque courtier l’adhésion obligatoire à une association professionnelle agréée par l’ACPR. A défaut d’une décision d’inconstitutionnalité par le Conseil Constitutionnel, l’APIC envisagera soit de se transformer et de déposer une demande d’agrément, soit de collaborer avec une autre association en veillant naturellement à conserver son statut d’interlocuteur incontournable de l’activité d’IOBSP.
J’espère que vous vous retrouverez dans ces quelques lignes, que vous aurez à cœur de continuer de faire confiance à votre association, et que vous contribuerez le plus possible à nos échanges pour aider l’APIC à réussir son formidable pari d’être l’instance de représentation de référence de TOUS les IOBSP.
Joyeux anniversaire et à très bientôt auprès de vous.
Bruno Rouleau, Président de l’APIC, pour l’ensemble du Conseil d’Administration de l’APIC
FLASH APIC – Covid-19
Chers Adhérents,
Suite à la mise en place annoncé par le Premier ministre d’un nouveau confinement dans 16 départements (tous ceux des Hauts-de-France et d’Île-de-France, ainsi que les Alpes-Maritimes, l’Eure et la Seine-Maritime) à compter du 20 mars, l’APIC vous informe qu’en application du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid 19, les activités financières et d’assurance, auxquelles sont assimilées les agences de courtage en crédits peuvent se poursuivre.
Nos activités peuvent ainsi se poursuivre dans le strict respect du protocole sanitaire élaboré par le Ministère du travail, et en renseignant le nouveau modèle d’attestation de déplacement dérogatoire.
Par ailleurs, et contrairement aux deux précédents confinements, les visites de biens immobiliers sont autorisées mais uniquement pour la location ou la vente d’une résidence principale. En revanche, les agences immobilières ne peuvent plus recevoir de public.
Dans les territoires soumis au seul couvre-feu, celui-ci est repoussé à 19h. Enfin, les dispositifs de soutien aux entreprises (Fonds de solidarité, prise en charge des coûts fixes, activités partielles et aide à la numérisation) sont à nouveau actifs mais seuls les commerces fermés administrativement peuvent en bénéficier.
Ces nouvelles dispositions sont prises pour une durée minimale de 4 semaines. L’APIC continuera à vous informer de ces évolutions et de leur impact pour tout le secteur.
L’APIC reste engagée à vos côtés en cette période toujours compliquée.
Prenez bien soin de vous
Le Conseil d’Administration de l’APIC
APIC – Flash du 17.12.2020
Le 17.12.2020
Chers Adhérents,
Nous vous informons que l’APIC est à l’initiative d’une action conjointe avec les acteurs de la transaction, de la construction, de la promotion et de l’investissement visant à porter d’une voix commune notre demande d’assouplissement des recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) du 20 décembre 2019.
Un courrier cosigné par l’Association Française de l’Immobilier Locatif (AFIL), l’APIC, la Fédération Française des Constructeurs (FFC), la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) et le Syndicat National des Professionnels de l’Immobilier (SNPI) a ainsi été transmis au Ministre de l’Economie et des Finances, à la Ministre déléguée au Logement, au HCSF, à la Direction Générale du Trésor et à l’ACPR.
Nous y avons dressé le constat d’un durcissement général d’octroi des prêts aux acquéreurs et d’une hausse significative des taux de refus en particulier pour les primo-accédants et les investisseurs.
Face à ce constat brutal pour une grande partie des ménages français, nous avons préconisé une augmentation de la marge de flexibilité pour la porter à minima à 30%, une souplesse sur la durée du prêt au-delà de 25 ans dans les opérations du PTZ et dans le neuf, et enfin la mise en place d’un taux d’effort différencié pour les investisseurs.
Le HCSF se réunira le 17 décembre et nous espérons que nos différentes actions porteront leurs fruits.
Par ailleurs, l’équipe de l’APIC tient à vous remercier pour votre participation massive à notre 9ème Convention nationale du 26 novembre durant laquelle nous avons comptabilisé près de 450 connexions.
Vous trouverez sur le site de l’APIC, la présentation en téléchargement, quelques photos et le lien direct vers la vidéo, à voir pour ceux qui n’auraient pu y assister, ou à revoir pour ceux qui l’auraient particulièrement appréciée 😉.
Pour ceux qui ont pu se connecter, n’hésitez pas à répondre à notre enquête satisfaction afin de connaître votre avis !
Enfin, nous tenons à vous informer que le calcul et le montant des cotisations restent inchangés en 2021. Le renouvellement des adhésions sera possible à compter du 1er janvier 2021, pour les nouvelles adhésions, elles peuvent être comptabilisées dès aujourd’hui et resteront valables jusqu’au 31 décembre 2021.
Belles fêtes de fin d’année à vous tous,
Le Conseil d’Administration de l’APIC
APIC – Flash adhérents
Le 20.11.2020
Chers Adhérents,
L’APIC tient à vous informer de ses actions en faveur de l’accès au logement et des dernières évolutions du secteur dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021.
Bien que les IOBSP puissent poursuivre leurs activités depuis la mise en place d’un nouveau confinement le 29 octobre dernier, la chaine du logement est impactée par l’arrêt des visites de biens immobiliers qui bloque le processus de vente et crée ainsi une rupture dans le parcours du client. C’est pour cela que l’APIC s’est associée à la démarche des groupes et réseaux immobiliers de pouvoir autoriser les visites de logements dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, l’APIC poursuit son action de positionnement auprès du Ministère du Logement quant à l’évolution des dispositifs d’accession, notamment au travers le PTZ, et d’investissements locatifs (Pinel et autres). L’APIC échange avec le Ministère depuis juin dernier et a participé aux différentes réunions de concertation à ce sujet. Nous défendons avec force :
- L’extension du PTZ à l’ancien à rénover en zones tendues afin d’encourager les rénovations des logements et dynamiser le marché ;
- L’augmentation de la quotité du PTZ de 20% à 40% dans le neuf et dans l’ancien pour répondre efficacement aux besoins conjoncturels de la relance économique du secteur ;
Par ailleurs, le Gouvernement engage des réflexions afin d’élaborer un nouveau dispositif d’investissement locatif qui viendra succéder au Pinel, et l’APIC participera dans ce cadre aux travaux du Ministère du Logement.
Par ailleurs, pourriez-vous prendre quelques minutes pour répondre à un sondage dédié aux adhérents (cliquez ici) visant à évaluer l’impact de la crise sanitaire sur vos activités en 2020 et vos perspectives pour 2021, afin de toujours mieux vous accompagner ? Cela ne vous prendra que peu de temps et nous présenterons les résultats le 26 novembre. Merci donc d’y répondre avant le 24/11.
Enfin, n’oubliez pas de vous inscrire avant le 25 novembre à 12h en cliquant ici pour participer à la 9ème Convention nationale de l’APIC ! Ce n’est qu’une fois inscrit que vous recevrez, le lien et codes de connexion à l’Assemblée générale et à la Convention annuelle.
Prenez soin de vous,
A bientôt !
Le Conseil d’Administration de l’APIC