Dossier : Crédit immobilier

TAEG et frais de courtage, pourquoi il ne faut pas davantage s’attarder sur les deux récentes décisions de Cour d’Appel

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Récemment, deux Cours d’Appel ont rendu des décisions au terme desquelles on pourrait conclure que les honoraires facturés par le courtier en crédit ne doivent pas systématiquement être pris en compte pour le calcul du TAEG.   La Cour d’appel de Metz, dans un arrêt du 17 septembre dernier, a en effet affirmé que « les frais d’un intermédiaire en opération…

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